Le rôle du délégué du personnel dans l’entreprise

Le délégué du personnel est  un interlocuteur utile à consulter en cas de problèmes de santé sur le lieu de travail


Les délégués du personnel sont élus dans les entreprises de 11 salariés et dans certains cas, assument les missions normalement dévolues au comité d’entreprise, au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et au délégué syndical.





Le délégué du personnel est présent dans les entreprises de moins de cinquante salariés. En effet, dans ces entreprises les syndicats représentatifs dans l’établissement peuvent désigner, pour la durée de son mandat, un délégué du personnel comme délégué syndical.





Dans les entreprises qui emploient moins de cinquante salariés, les syndicats non représentatifs dans l’entreprise qui constituent une section syndicale peuvent désigner, pour la durée de son mandat, un délégué du personnel comme représentant de la section syndicale



Le rôle du délégué du personnel est de représenter tout salarié auprès de l’employeur. Il doit lui présenter toutes les réclamations individuelles ou collectives en matière d’application de la réglementation du travail y compris en matière de santé et de sécurité.

Il peut exercer un droit d’alerte en cas de plainte du salarié auprès de l’employeur.



Il peut aussi saisir l’inspecteur du travail pour tout problème d’application du droit du travail et il peut accompagner l’inspecteur qui fait des visites dans l’entreprise.



Le droit du travail précise la mission du délégué du personnel:

«Si un délégué du personnel constate, notamment par l’intermédiaire d’un salarié, qu’il existe dans l’entreprise une atteinte injustifiée aux droits des personnes, à leur santé physique ou mentale ou aux libertés individuelles, il en avise immédiatement l’employeur. Celui-ci procède ou fait procéder à une enquête. En cas de carence de l’employeur ou de divergence sur la réalité de cette atteinte, le salarié (ou le délégué si le salarié concerné averti par écrit ne s’y oppose pas) saisit le conseil de prud’hommes qui statue selon la procédure de référé. Le juge peut ordonner sous astreinte toutes mesures de nature à faire cesser cette atteinte»



Selon la loi le délégué a différents pouvoirs pour exercer sa mission tels que «des réunions avec l’employeur. Au moins une fois par mois, l’employeur doit convoquer et recevoir les délégués qui peuvent se faire assister par un représentant syndical éventuellement extérieur à l’entreprise. Les délégués du personnel posent leurs questions par écrit 2 jours avant la réunion. L’employeur y répond lors de la réunion, puis par écrit dans un délai de 6 jours, sur un registre tenu à la disposition du personnel un jour ouvrable par quinzaine. Les heures utilisées pour l’exercice du mandat sont considérées et payées comme temps de travail»